Conditions d’utilisation

Les Conditions générales régissent l’utilisation du site carreaute.ca, un site de restaurant et e-commerce appartenant à Restaurant Carreauté. En utilisant ce Site, vous acceptez ces conditions

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES QUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN MATIÈRE DE RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

Propriété intellectuelle
Le contenu de ce Site, y compris images, textes, logos, documents, est la propriété de Restaurant Carreauté et de ses créateurs.

Comptes
En créant un compte, vous êtes responsable de sa sécurité et de la véracité des informations personnelles fournies. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas d’utilisation illégale ou de violation des Conditions générales.

Vente de biens et services
Nous offrons des biens, y compris de la marchandise, sous réserve des Conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier, refuser ou annuler votre commande. En cas d’annulation, nous rembourserons le montant payé.

Paiements
Nous acceptons les paiements par carte bancaire et PayPal. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à facturer le montant dû.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou ces Conditions générales, nous nous réservons le droit d’annuler ou d'infirmer votre transaction.

Transport et livraison
Les biens achetés sur notre Site sont livrés par colis standard en 5 à 7 jours ouvrables. Des frais de livraison s’appliquent. Vous devez fournir une adresse de livraison complète et exacte. Nous ne sommes pas responsables si vos biens sont livrés à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne en raison du fait que vous nous avez fourni des informations inexactes ou incomplètes.

Loi de la protection des consommateurs
Si la Loi sur la protection des consommateurs s’applique, elle ne limitera pas vos droits et recours légaux. En cas de conflit, les dispositions obligatoires de la législation s’appliqueront.

Limitation de responsabilité
Restaurant Carreauté et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du Site.

Exonération de responsabilité
Sauf si la loi l’interdit, en utilisant ce Site, vous dégagez Restaurant Carreauté et ses affiliés de toute responsabilité résultant de votre utilisation du Site ou de votre violation des Conditions générales.

Lois applicables
Ces Conditions générales sont soumises aux lois applicables de la province du Québec.

Divisibilité

Si une disposition des Conditions générales est jugée invalide en vertu des lois applicables, elle sera retirée. Les autres dispositions resteront valides.

Modifications
Les Conditions générales peuvent être modifiées pour rester conformes à la loi et refléter nos opérations. Veuillez visiter cette page régulèrement pour vous informer de tous changements.

Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

info@carreaute.ca